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INDEMNISATION VICTIME D'UNE AGRESSION
PHYSIQUE OU SEXUELLE

Face à une agression physique ou à une agression sexuelle, les victimes sont souvent seules et tenues dans l’ignorance de leurs droits.

Le premier réflexe à avoir, lorsque l’on est victime d’une agression physique ou victime d'une agression sexuelle, est d’aller déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, soit de son domicile, soit du lieu où s’est déroulée l’agression.

Il faut savoir que le droit français est très protecteur des victimes d’agression et, sous certaines conditions, il permet l’indemnisation de ces dernières quand bien même l’agresseur ne serait pas identifié, serait décédé ou encore insolvable.

Le Cabinet de Maître Raphaël Godard, Avocat à Rouen, privilégie, dans cette matière comme dans d’autres, la défense des victimes et a donc pour « politique » de porter toute demande d’indemnisation devant les juridictions répressives et civiles mais aussi devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

Lors du premier rendez-vous, Maître Maître Raphaël Godard vous aiguillera et vous accompagnera dans les démarches préalables suivantes :

- Vérifier l’existence de votre droit à indemnisation ;
- Vous apporter l’aide et les conseils nécessaires à la constitution de votre dossier ;
- Vous exposer les différentes options procédurales ;
- Vous faire bénéficier, le cas échéant, de l’assistance d’un Médecin Conseil spécialisé dans l’indemnisation du préjudice corporel.

Dans la plupart des cas (et notamment en cas d'hospitalisation), il vous faudra solliciter la copie complète de votre dossier médical qui sera indispensable pour l’évaluation de vos préjudices.

Une fois les documents nécessaires réunis, Maître Raphaël Godard vous aidera à déterminer la suite qu’il convient de donner à votre dossier.

Maître Raphaël Godard, Avocat à Rouen, défendra alors vos intérêts en intervenant, à vos côtés :

- En qualité de partie civile dans le cadre d’une procédure pénale ;
- En saisissant une juridiction civile ;
- Et/ou dans le cadre de la procédure devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), si les conditions légales sont remplies.

Quel que soit le type de procédure mise en œuvre, une expertise médicale est très souvent organisée afin, notamment, de déterminer l’étendue des préjudices de la victime d'agression.

Maître Raphaël Godard sera à vos côtés lors de cette expertise et vous fournira, le cas échéant, l'assistance d’un Médecin Conseil spécialisé dans la réparation du préjudice corporel.

Une fois le rapport d'expertise médicale de l’expert déposé et sous réserve de son contenu, Maître Raphaël Godard sollicitera l’indemnisation de vos préjudices de manière négociée ou contentieuse.

La maîtrise des règles complexes d'évaluation des préjudices permet à Maître Raphaël Godard d'obtenir la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'agression.

D’une manière générale, les victimes d’agression doivent savoir que les processus d’indemnisation existants garantissent, la plupart du temps :

- Une expertise médicale diligentée de manière totalement indépendante ;
- Une indemnisation très souvent plus importante que celle proposée initialement et amiablement ;
- Une assurance d’être indemnisé(e) du fait de l’existence d’un Fonds de garantie (sous réserve de remplir les conditions légales pour y prétendre).

N'hésitez pas à contacter Maître Raphaël Godard, Avocat à Rouen, par téléphone ou en remplissant le formulaire que vous trouverez en cliquant ci-dessous, afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté.

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